⚒️ Que vous soyez maçon, plombier ou électricien indépendant, vous êtes considéré comme un constructeur au regard de la loi. À ce titre, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages qui pourraient affecter la solidité ou l’usage des ouvrages que vous réalisez. C’est là qu’intervient l’assurance décennale auto-entrepreneurs : une obligation légale, mais surtout […]
Assurance décennale obligatoire : pourquoi et pour qui ?
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la souscription à une assurance décennale est une démarche incontournable pour les professionnels. Cette obligation légale vise à protéger le maître d’ouvrage contre les dommages pouvant affecter la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant une période de dix ans après la réception des travaux. […]
Assurance décennale pour les artisans : démarches et coûts
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Que vous soyez maçon, électricien, plombier ou couvreur, cette assurance est indispensable pour exercer légalement votre activité. Dans cet article, nous allons voir : […]
Les différences entre Entreprise Générale, Contractant Général, Entreprise Tous Corps d’État et Constructeur de Maisons Individuelles
Dans le secteur de la construction, il existe plusieurs types d’acteurs qui jouent des rôles différents dans la réalisation des projets. Il est important de comprendre les distinctions entre une entreprise générale, un contractant général, une entreprise tous corps d’état et un constructeur de maisons individuelles, car chacun de ces rôles a des responsabilités et […]
Assurance décennale pour entreprises du BTP en création
Créer une entreprise dans le BTP est une aventure passionnante, mais elle nécessite de respecter certaines obligations légales, notamment la souscription d’une assurance décennale. Cette assurance est indispensable pour couvrir les dommages liés à la construction ainsi que pour protéger votre activité. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale pour les […]
Comment souscrire une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du BTP, souscrire une assurance décennale est une étape incontournable pour exercer votre activité en toute sérénité et respecter la législation française. Cette garantie essentielle couvre vos travaux pendant 10 ans après leur livraison, protégeant à la fois vos clients et votre entreprise en cas de sinistre. Mais comment […]