Quelles sont les conséquences d’un dommage avant réception des travaux ? Les sinistres survenant pendant le chantier peuvent mettre en cause la survie des entreprises de construction car elles supportent les risques pendant le chantier. Explications pour vous protéger. Comprendre la notion de réception des travaux Définition juridique de la réception La réception des travaux […]
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ? Définition légale et cadre réglementaire L’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance obligatoire en France instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle permet de garantir la réparation rapide des malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, sans attendre qu’un […]
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) en France. Imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Dans cet article, nous détaillerons les obligations légales […]
Lorsqu’un constructeur s’engage à réaliser des travaux, il doit respecter certaines obligations pour garantir la qualité et la conformité de l’ouvrage. Nous vous expliquons en détail les différentes responsabilités du constructeur et les garanties légales qui protègent le maître d’ouvrage. La Responsabilité Contractuelle avant la Réception des Travaux Contrat de Travaux Le constructeur, qu’il s’agisse […]
Pour les professionnels du bâtiment, il est crucial de comprendre les différentes assurances qui protègent leurs travaux. Parmi les principales assurances, on trouve l’assurance décennale, l’assurance biennale et la garantie de parfait achèvement. Chacune de ces assurances offre une protection spécifique et complémentaire, mais il est souvent difficile de distinguer leurs différences et leurs champs […]
The concept of a multi-brand system has gained traction, allowing businesses to manage various brands.
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