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Guide Entreprise

Assurance décennale pour entreprises du BTP en création

21 février 2025 LP Assurances Commentaires fermés sur Assurance décennale pour entreprises du BTP en création
assurance décennale entreprise en création

Créer une entreprise dans le BTP est une aventure passionnante, mais elle nécessite de respecter certaines obligations légales, notamment la souscription d’une assurance décennale. Cette assurance est indispensable pour couvrir les dommages liés à la construction ainsi que pour protéger votre activité.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale pour les entreprises du BTP en création : obligations, choix de la bonne assurance et conseils pour bien démarrer.

Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour les entreprises du BTP ?

L’assurance décennale est une garantie légale qui protège les constructeurs, architectes et entrepreneurs contre les dommages affectant la solidité des ouvrages pendant 10 ans après leur réception.

Pour les entreprises du BTP en création, cette assurance est indispensable pour : 

  • Respecter la loi : Elle est obligatoire afin d’exercer dans le secteur du bâtiment. 
  • Rassurer vos clients : Elle prouve votre sérieux, votre engagement mais aussi la qualité de vos travaux. 
  • Protéger votre entreprise : Elle couvre les réparations coûteuses en cas de dommages. 

Les étapes pour souscrire une assurance décennale lors de la création de votre entreprise

Voici comment procéder pour souscrire une assurance décennale entreprise en création dès le lancement de votre activité : 

Étape 1 : Choisir le bon type d’assurance décennale

  • Assurance décennale responsabilité civile : Elle couvre les dommages liés à la construction. 
  • Assurance Dommages-ouvrage : Elle est souscrite par le maître d’ouvrage, mais il est important de la comprendre pour conseiller vos clients.

Étape 2 : Comparer les offres du marché

  • Tarifs : Les primes varient en fonction de votre activité, de votre chiffre d’affaires prévisionnel mais aussi des risques couverts. 
  • Garanties : Assurez-vous que l’assurance couvre bien tous les risques liés à votre activité. 
  • Services annexes : Certains assureurs proposent des services complémentaires (assistance juridique, gestion des sinistres, etc.). 

Étape 3 : Faire appel à un courtier spécialisé

Un courtier en assurance décennale, comme LP BTP, peut vous aider à : 

  • Comparer les offres des assureurs. 
  • Négocier les meilleures conditions. 
  • Comprendre les clauses du contrat. 

Étape 4 : Souscrire avant le début des travaux

Veillez à souscrire l’assurance décennale avant le démarrage de votre premier chantier. Sans elle, vous ne pourrez pas exercer légalement. 

Les erreurs à éviter lors de la souscription

  • Sous-estimer vos besoins : Choisissez une couverture adaptée à votre activité ainsi qu’à votre chiffre d’affaires. 
  • Négliger les exclusions de garantie : Lisez attentivement les clauses pour éviter les mauvaises surprises. 
  • Attendre le dernier moment : Souscrivez votre assurance dès la création de votre entreprise afin d’éviter les retards. 

Conseils pour les entreprises du BTP en création

  • Établir un business plan solide : Cela vous aidera à estimer votre chiffre d’affaires mais aussi à choisir la bonne couverture. 
  • Former vos équipes : Une bonne gestion des risques commence par des équipes bien formées. 
  • Travailler avec un courtier spécialisé : Un courtier comme LP BTP vous accompagne dans toutes les étapes de la souscription. 

Quelles sont les exigences des Assureurs pour les entreprises du BTP en création ?

  • Expérience : la plupart des assureurs vont exiger une expérience d’au moins 2 ans pour le second œuvre et de 3 ans pour le Gros œuvre. Mais attention, cette expérience devra être justifiée, pour chaque activité à garantir, par des bulletins de salaire, attestation employeur ou certificat de travail.
  • Activités : certains assureurs vont limiter le nombre d’activités pouvant être garanties sur le contrat, par exemple si vous exercez seul(e) ou en fonction du nombre de salariés.
  • SIRET : l’entreprise devra être créée pour pouvoir souscrire le contrat et émettre une attestation.

Conclusion

L’assurance décennale est un passage obligé pour les entreprises du BTP en création. En souscrivant une assurance adaptée dès le départ, vous protégez votre activité, rassurez vos clients et démarrez sur de bonnes bases, alors n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé pour vous guider dans ce processus et trouver la meilleure offre. 

Vous créez une entreprise dans le BTP et avez besoin d’une assurance décennale ?

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