Incendie sur un chantier : votre assurance décennale peut être engagée, même sans cause identifiée

Imaginez la situation. Un chantier que vous avez livré il y a trois ans part en fumée. Les experts se penchent sur les décombres, cherchent le point de départ du feu… et repartent sans réponse. Origine inconnue. Beaucoup d’artisans se disent alors : « Puisqu’on ne sait pas d’où vient le feu, on ne peut rien me reprocher. » C’est une erreur, et elle peut coûter très cher.

La Cour de cassation l’a rappelé sans ambiguïté le 11 septembre 2025. Un incendie dont on ignore la cause peut suffire à engager votre responsabilité décennale. Depuis plus de vingt ans, nous accompagnons des professionnels du bâtiment à Lyon, Marseille, Aix-en-Provence ou Nîmes, et cette réalité surprend encore beaucoup d’entre eux. Voici ce qu’il faut en retenir.

Ce que les juges ont décidé, en clair

Dans cette affaire, un incendie s’était déclaré dans un ouvrage sans qu’on puisse déterminer ce qui l’avait déclenché. Pour la Cour de cassation, cela n’a pas empêché d’engager la responsabilité du constructeur.

Le raisonnement tient en une idée simple. Il suffit au propriétaire de montrer qu’on ne peut pas exclure que le feu soit parti de la zone où le professionnel est intervenu. Pas besoin de prouver une faute, ni même de connaître le mécanisme exact du sinistre. À partir de là, la responsabilité décennale s’applique, et c’est au constructeur de démontrer que le feu vient d’ailleurs.

Le piège est là : quand l’origine de l’incendie reste inconnue, cette preuve devient presque impossible à apporter. Vous êtes présumé responsable, et vous n’avez aucun moyen de le contester.

Pourquoi la loi est aussi sévère avec les professionnels

La garantie décennale est ce qu’on appelle une responsabilité de plein droit. En langage courant : on n’a pas besoin de prouver que vous avez mal travaillé pour vous rendre responsable. Le simple fait que le dommage touche votre ouvrage suffit.

C’est une protection pensée pour le client, qui se retrouve rarement en position d’expertiser un chantier. Mais pour l’artisan, la conséquence est lourde. Un électricien, un couvreur ou un plombier peut voir sa responsabilité engagée alors même que rien ne prouve qu’il a commis la moindre erreur. Il suffit que le feu soit parti de sa zone de travaux.

Les métiers les plus exposés au risque d’incendie

Tous les corps de métier ne sont pas logés à la même enseigne. L’électricité arrive en tête : une installation défectueuse reste l’une des toutes premières causes d’incendie dans un bâtiment. Mais beaucoup d’autres activités sont concernées.

Les chauffagistes, les couvreurs, les professionnels de l’isolation ou encore les installateurs de panneaux photovoltaïques manipulent tous, à un moment ou à un autre, de la chaleur, du courant ou des matériaux inflammables. Un électricien sur un chantier à Toulon, un couvreur à Salon-de-Provence, un chauffagiste à Avignon : tous partagent le même risque. Si un incendie se déclare dans la zone de leurs travaux dans les dix ans qui suivent la livraison, leur décennale peut être appelée, sans qu’on ait besoin de savoir précisément ce qui a mis le feu aux poudres.

Le vrai danger : croire qu’on est couvert alors qu’on ne l’est pas

C’est le point qui revient le plus souvent dans les dossiers que nous voyons passer dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard. Un professionnel pense être bien assuré. En réalité, son contrat ne colle pas exactement à ce qu’il fait sur le terrain.

Prenons un cas concret. Un artisan a déclaré une activité de maçonnerie. De temps en temps, il réalise aussi de petits travaux d’électricité pour dépanner ses clients. Un jour, un incendie se déclare et il est rattaché à l’une de ces interventions non déclarées. Résultat : l’assureur refuse de payer, en toute légalité. L’artisan se retrouve seul face à une facture qui peut dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros. De quoi mettre une entreprise à genoux en un seul sinistre.

Autre point de vigilance souvent négligé : la continuité des garanties. La décennale s’apprécie chantier par chantier, en fonction de la date d’ouverture de chaque chantier. Une simple interruption de contrat, même de quelques semaines, et voilà un chantier réalisé pendant ce trou qui n’est couvert par personne.

Comment éviter la mauvaise surprise

Cet arrêt confirme une tendance de fond : les tribunaux protègent largement le client et font peser une responsabilité étendue sur les professionnels, même sans faute prouvée. Face à cela, une seule vraie protection : une décennale complète, précise et sans interruption.

Trois réflexes simples changent tout. Vérifier que les activités inscrites sur votre attestation correspondent vraiment à ce que vous faites. S’assurer qu’aucun trou n’existe entre deux contrats. Et adapter votre couverture chaque fois que votre métier évolue, que vous ajoutez une prestation ou changez de spécialité.

C’est exactement là qu’un regard extérieur fait la différence. Bien souvent, un professionnel découvre l’écart entre l’assurance qu’il pense avoir et celle dont il a réellement besoin seulement au moment d’une analyse détaillée de son contrat, ou pire, le jour du sinistre.

Si vous exercez dans le BTP à Lyon, Marseille, Nice ou ailleurs dans le sud-est, faire vérifier l’adéquation de votre décennale à votre activité ne prend que quelques minutes. Un devis personnalisé vous permet de mesurer précisément où vous en êtes, et d’ajuster votre protection avant qu’un imprévu ne s’en charge à votre place.