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Guide Garantie, Législation

Comprendre les responsabilités du constructeur et les garanties légales

10 mars 2025 LP Assurances No comments yet

Lorsqu’un constructeur s’engage à réaliser des travaux, il doit respecter certaines obligations pour garantir la qualité et la conformité de l’ouvrage. Nous vous expliquons en détail les différentes responsabilités du constructeur et les garanties légales qui protègent le maître d’ouvrage. La Responsabilité Contractuelle avant la Réception des Travaux Contrat de Travaux Le constructeur, qu’il s’agisse […]

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