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Assurance Dommages Ouvrage : guide et tarifs 2025

5 mai 2025 LP Assurances No comments yet

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ? Définition légale et cadre réglementaire L’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance obligatoire en France instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle permet de garantir la réparation rapide des malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, sans attendre qu’un […]

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