L’assurance décennale est une obligation légale bien connue dans le secteur du bâtiment… mais elle reste souvent mal comprise. Qui doit la souscrire ? Dans quels cas est-elle obligatoire ? Et quels travaux sont réellement concernés en 2025 ? Dans cet article, LP-BTP vous apporte des réponses concrètes et actualisées pour éviter les erreurs coûteuses. […]
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Que vous soyez maçon, électricien, plombier ou couvreur, cette assurance est indispensable pour exercer légalement votre activité. Dans cet article, nous allons voir : […]
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) en France. Imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Dans cet article, nous détaillerons les obligations légales […]
