Responsabilité civile pro ou décennale : quelles différences ?
Pourquoi comprendre la différence entre RC Pro et décennale est crucial en 2025 ?
Dans le secteur du BTP, les sinistres, les litiges ou les malfaçons peuvent avoir des conséquences lourdes : pertes financières, blocage de chantiers, procédure judiciaire… C’est pourquoi la couverture d’assurance est obligatoire et stratégique pour tout professionnel du bâtiment.
Mais trop souvent, la confusion persiste entre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et garantie décennale. Pourtant, ces deux assurances n’ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes obligations légales.
Chez LP-BTP, nous constatons que plus d’un artisan sur trois n’a pas une couverture adaptée à son activité. Ce guide est là pour clarifier les différences et t’aider à faire le bon choix pour ton entreprise.
RC Pro BTP : définition, utilité et garanties
Que couvre la responsabilité civile professionnelle dans le BTP ?
La RC Pro est une assurance qui protège le professionnel contre les dommages causés à autrui dans le cadre de son activité, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.
Exemples concrets :
- Vous cassez une baie vitrée chez un client par accident
- Un passant est blessé par un outil tombé d’un échafaudage
- Une erreur de conseil provoque un retard sur un chantier
La RC Pro intervient immédiatement, pendant le chantier, et ne concerne pas la solidité de l’ouvrage à long terme.
Profils concernés par l’assurance RC Pro
- Tous les artisans, auto-entrepreneurs, PME du BTP
- Les métiers du gros œuvre et du second œuvre (peintres, carreleurs, menuisiers…)
- Les bureaux d’études techniques, architectes, maîtres d’œuvre
Elle est souvent exigée dans les marchés publics, les contrats de sous-traitance ou pour travailler avec certaines assurances ou promoteurs.
Garantie décennale : cadre légal et champs d’application
Travaux concernés par la décennale
La garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux de construction ou rénovation affectant :
- La solidité de l’ouvrage (fondations, murs porteurs, charpente…)
- L’usage du bâtiment (étanchéité, isolation, plomberie encastrée…)
Elle couvre les dommages pendant 10 ans à partir de la réception des travaux. C’est une assurance imposée par la loi Spinetta (1978).
Profils concernés par l’assurance décennale
- Maçons, couvreurs, charpentiers
- Électriciens ou plombiers pour installations encastrées et lots techniques
- Promoteurs immobiliers
- Tous les pros intervenant sur le gros œuvre ou le clos couvert
Tableau comparatif : RC Pro vs Garantie décennale
| Critères | RC Pro BTP | Garantie décennale |
| Obligation légale | Non obligatoire (sauf cas spécifiques) | Obligatoire pour tous travaux de structure |
| Durée de couverture | Pendant l’activité | 10 ans après réception des travaux |
| Type de dommages | Erreurs, accidents, fautes professionnelles | Malfaçons, sinistres affectant la solidité ou l’usage |
| Déclenchement | Dès le début du chantier | À partir de la réception des travaux |
| Exemples couverts | Bris de matériel, chute de personne, erreur de conseil | Fissure de mur, infiltration, affaissement du plancher |
Les erreurs fréquentes des pros du bâtiment à éviter
Confondre les deux assurances
De nombreux artisans pensent que leur RC Pro couvre tous les risques, y compris les sinistres post-travaux. C’est faux : seule la décennale prend en charge les malfaçons sur la durée légale de 10 ans.
Penser qu’elles sont optionnelles
Même si la RC Pro est parfois facultative, elle est fortement conseillée pour exercer sereinement. De plus, certains donneurs d’ordre ou maîtres d’œuvre la demandent systématiquement.
Pourquoi LP-BTP recommande une double couverture ?
Protection complète des chantiers et clients
En combinant RC Pro + décennale, un professionnel BTP se protège à toutes les étapes du chantier :
- Avant, pendant et après les travaux
- En cas d’erreur, d’accident ou de malfaçon
C’est le socle d’une entreprise sérieuse et sécurisée juridiquement.
Valorisation de l’image professionnelle
Un pro bien assuré, c’est un pro qui rassure ses clients et donne confiance. Chez LP-BTP, nous accompagnons nos clients pour qu’ils puissent présenter une attestation claire et conforme, prête à l’emploi pour tous leurs chantiers.
FAQ – RC Pro vs Décennale dans le BTP
1. Peut-on travailler sans RC Pro ?
Oui, sauf si le contrat l’exige. Mais c’est risqué. En cas d’accident, tu paies de ta poche.
2. La décennale couvre-t-elle les erreurs pendant le chantier ?
Non. Elle agit après la réception, pas pendant le chantier. C’est le rôle de la RC Pro.
3. Une entreprise en sous-traitance doit-elle avoir une décennale ?
Oui, si elle réalise des travaux structurels ou techniques encastrés.
4. Un architecte doit-il avoir une RC Pro ?
Oui, c’est obligatoire pour les professions intellectuelles du BTP.
5. LP-BTP peut-il proposer un pack RC Pro + décennale ?
Absolument. Nous proposons des formules sur mesure selon ton métier et ton ancienneté.
Conclusion : deux assurances complémentaires pour sécuriser votre activité BTP
Pour tout professionnel du bâtiment, la RC Pro et la garantie décennale ne s’opposent pas : elles se complètent.
La première ne couvre que pendant le chantier, la seconde prend le relais sur 10 ans.
Chez LP-BTP, nous savons que chaque activité a ses risques spécifiques. C’est pourquoi nous vous accompagnons pour construire une couverture sur mesure, au bon tarif et conforme aux exigences légales.
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