L’assurance décennale est une obligation légale bien connue dans le secteur du bâtiment… mais elle reste souvent mal comprise. Qui doit la souscrire ? Dans quels cas est-elle obligatoire ? Et quels travaux sont réellement concernés en 2025 ? Dans cet article, LP-BTP vous apporte des réponses concrètes et actualisées pour éviter les erreurs coûteuses. […]
Quelles sont les conséquences d’un dommage avant réception des travaux ? Les sinistres survenant pendant le chantier peuvent mettre en cause la survie des entreprises de construction car elles supportent les risques pendant le chantier. Explications pour vous protéger. Comprendre la notion de réception des travaux Définition juridique de la réception La réception des travaux […]
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la souscription à une assurance décennale est une démarche incontournable pour les professionnels. Cette obligation légale vise à protéger le maître d’ouvrage contre les dommages pouvant affecter la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant une période de dix ans après la réception des travaux. […]
L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle couvre les dommages graves affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à son usage pendant 10 ans après la réception des travaux. 📌 Pourquoi souscrire une assurance décennale ? ✅ Respecter la loi : obligatoire […]
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) en France. Imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Dans cet article, nous détaillerons les obligations légales […]
Lorsqu’un constructeur s’engage à réaliser des travaux, il doit respecter certaines obligations pour garantir la qualité et la conformité de l’ouvrage. Nous vous expliquons en détail les différentes responsabilités du constructeur et les garanties légales qui protègent le maître d’ouvrage. La Responsabilité Contractuelle avant la Réception des Travaux Contrat de Travaux Le constructeur, qu’il s’agisse […]
The concept of a multi-brand system has gained traction, allowing businesses to manage various brands.
