Assurance décennale à Aix-Marseille : quelles sont vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment ?
Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment à Aix, Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Que vous soyez maçon, électricien, plaquiste ou carreleur, l’assurance décennale est une obligation légale dès lors que vous réalisez des travaux de construction, de rénovation ou de gros œuvre.
Dans cet article, LP Assurances, courtier spécialisé à proximité d’Aix-Marseille, vous explique vos obligations, les risques encourus et comment obtenir une assurance décennale adaptée à votre activité.
🛠️ Qu’est-ce que l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
L’assurance responsabilité civile décennale couvre les dommages graves pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
Même en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu par la loi Spinetta (1978) de souscrire cette assurance avant tout démarrage de chantier.
📍 Exemple concret à Marseille : un carreleur auto-entrepreneur réalise une terrasse pour une maison dans le 13ᵉ arrondissement. Si, deux ans plus tard, la dalle se fissure en profondeur, il peut être tenu responsable, même s’il a cessé son activité.
⚖️ Quelles sont les obligations légales à Aix-Marseille ?
- ✅ Souscrire une assurance décennale avant le 1er jour de chantier
- ✅ Fournir une attestation décennale à chaque client avant travaux
- ✅ Mentionner votre couverture décennale sur vos devis et factures
Ces règles s’appliquent à tous les artisans du BTP, même en micro-entreprise, à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Vitrolles, etc.
🚧 Quels sont les métiers concernés ?
À Aix-Marseille, les métiers suivants sont soumis à la décennale :
- Maçon, façadier
- Couvreur, charpentier
- Électricien, plombier
- Carreleur, plaquiste, peintre
- Constructeurs de piscines, terrasses, pergolas, etc.
⚠️ Que risquez vous sans assurance décennale ?
➡ Amende jusqu’à 75 000 €
➡ Interdiction d’exercer
➡ Responsabilité personnelle sur vos biens en cas de malfaçon
🛑 À Marseille comme à Aix, les maîtres d’ouvrage deviennent de plus en plus vigilants. Sans décennale, vous perdez des chantiers et mettez en danger votre activité.
💡 Comment trouver une décennale adaptée à votre activité dans les Bouches-du-Rhône ?
Chez LP BTP, nous accompagnons chaque auto-entrepreneur du bâtiment à :
- Identifier le bon code APE / NAF
- Choisir une garantie réellement conforme aux exigences de vos chantiers
- Obtenir un tarif compétitif avec des compagnies sérieuses agréées décennale
📍 Nous travaillons avec des auto-entrepreneurs à Aix, Marseille, Gardanne, Istres ou encore La Ciotat.
📝 Vous démarrez votre activité ? Voici nos conseils :
- Contactez-nous avant de créer votre entreprise : nous vous aidons à choisir la bonne activité assurée
- Faites un devis en ligne rapide et sans engagement
- Recevez votre attestation décennale sous 24 à 48h
📞 LP BTP : votre courtier décennale à Aix-Marseille
Basé en région PACA, LP Assurances est spécialisé dans la couverture des professionnels du bâtiment. Nous connaissons parfaitement les réalités des auto-entrepreneurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
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