Assurance Décennale : le guide complet pour les professionnels du BTP

L’assurance décennale est bien plus qu’une simple obligation légale : c’est la base sur laquelle repose la confiance entre un artisan et son client. Chez LP BTP, nous accompagnons chaque entreprise, du micro-entrepreneur au constructeur général, dans la mise en place d’une couverture adaptée à son activité, à ses chantiers et à ses responsabilités.

Dans un secteur où les risques techniques, structurels et financiers sont élevés, disposer d’une assurance décennale fiable, solide et immédiatement vérifiable n’est pas négociable. Nous vous expliquons ici clairement comment fonctionne la garantie décennale, qui doit y souscrire, ce qu’elle couvre, comment choisir un assureur compétent, et comment LP BTP peut vous aider à sécuriser votre activité au meilleur tarif.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale – ou responsabilité civile décennale – protège le client pendant 10 ans contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ou bien encore qui porte atteinte à la sécurité des personnes.
Elle découle de la Loi Spinetta, qui impose aux constructeurs de garantir leurs travaux pendant toute cette période.

En d’autres termes : si un défaut de construction apparaît dans les années suivant la livraison du chantier, c’est le(s) assureur(s) décennale du ou des entrepreneurs intervenus au chantier qui prendront en charge les réparations.
Pour vos clients, c’est une garantie indispensable.
Pour les professionnels du BTP, c’est la couverture qui préserve votre entreprise d’un risque financier majeur.

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

La garantie décennale concerne tous les métiers intervenant sur la structure de l’ouvrage, directement ou indirectement. Elle s’adresse notamment aux :

Artisans & PME du bâtiment

Gros Œuvre :

• Maçon
• Couvreur
• Charpentier
• Façadier
• ITE
• Terrassement – VRD
• Étancheur
• Pisciniste

Second Œuvre :

• Plombier
• Chauffagiste
• Climatisation – aéraulique
• Electricien
• Carreleur
• Plaquiste
• Peintre
• Menuisier
• Serrurerie métallerie

Entreprises générales & chantiers complexes

• Constructeurs de maisons individuelles
• Entreprises générales du bâtiment
• Contractants généraux
• Promoteurs (selon montage)

Professions techniques

• Bureaux d’étude
• Conducteurs de travaux
• Architectes (couverture RC Pro + décennale obligatoire)
• Maîtres d’Œuvre

Si vous intervenez sur l’ouvrage, la décennale est obligatoire avant même le démarrage du chantier.

Que couvre exactement une assurance décennale ?

Une bonne décennale couvre les dommages les plus lourds, ceux qui peuvent mettre l’entreprise en péril :

Dommages couverts

• Fissures importantes dans les murs
• Affaissement d’ouvrages
• Défauts de structure
• Infiltrations majeures liées au gros œuvre
• Problèmes d’étanchéité ou de toiture
• Malfaçons compromettant l’isolation ou la stabilité
• Installation électrique ou plomberie rendant le bâtiment impropre à son usage
• Défauts de conception (selon contrat)

Exemples concrets

• Une toiture neuve qui fuit après 2 ans
• Une installation de plomberie mal sertie provoquant un dégât des eaux structurel
• Une dalle mal ferraillée qui se fissure
• Une pompe à chaleur mal posée rendant le logement inhabitable
• Des panneaux solaires arrachés, causant des infiltrations

Dommages non couverts

• Les dommages esthétiques simples
• Les petites malfaçons sans conséquence
• Les erreurs ne compromettant pas la structure
• Les travaux non déclarés dans l’activité

Pourquoi l’assurance décennale est-elle indispensable ?

Au-delà de l’obligation légale, la décennale protège votre entreprise de conséquences potentiellement dramatiques.

1. Financièrement

Un sinistre décennal peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
En cas d’absence d’assurance, l’entreprise doit tout régler sur ses fonds propres, même après cessation d’activité.

2. Légalement

Travailler sans décennale expose à :

• Une amende pouvant atteindre 75 000 €
• Une peine de 6 mois d’emprisonnement
• Une interdiction temporaire d’exercer

3. Commercialement

Les maîtres d’œuvre, promoteurs et particuliers demandent systématiquement :

• Attestation décennale valide
• Attestation nominative chantier
• Numéro d’adhésion vérifiable

Sans cela, pas de chantier.

Comment choisir une bonne assurance décennale ?

Les offres sont nombreuses et les écarts de prix peuvent surprendre. Une bonne police décennale doit être évaluée selon plusieurs critères :

1. La solidité de l’assureur

Privilégier un assureur reconnu, avec une capacité financière solide.
LP BTP travaille avec des assureurs partenaires spécialisés en RC décennale et leaders du marché (AXA ; SMA BTP ; GENERALI ; APRIL…).

2. Les activités déclarées

Votre décennale doit correspondre exactement à ce que vous faites.
Un carreleur qui pose aussi des douches à l’italienne doit le déclarer.
Un maçon qui réalise des fondations spéciales/profondes doit le mentionner.

3. Les montants de garanties

Les montants de garantie doivent être adaptés à la taille et aux activités de l’entreprise.
Cela peut varier selon les assureurs et typologie des chantiers.

4. Le montant de la franchise

Les franchises varient fortement :

• Selon l’activité et le chiffre d’affaires
• Souvent négociables

5. La facilité à obtenir des attestations nominatives de chantier

Indispensable pour les entreprises intervenants sur des chantiers importants ou de technicité spécifique.

Combien coûte une assurance décennale ?

Le prix dépend de plusieurs critères :

• Du métier
• De l’expérience
• Du chiffre d’affaires
• De l’historique de sinistralité
• Des techniques de travaux utilisées
• De la taille et des types de chantiers réalisés

Exemples indicatifs

• Maçon : 2 000 – 4 500 €/an
• Plombier / chauffagiste : 1 500 – 3 200 €/an
• Électricien : 900 – 1 900 €/an
• Carreleur : 850 – 1 600 €/an
• Couvreur : 2 000 – 5 000 €/an
• Photovoltaïque : variable selon puissance installée

LP BTP compare pour vous plusieurs assureurs spécialisés afin de trouver le meilleur rapport garanties/prix.

Pourquoi passer par LP BTP ?

Nous ne nous contentons pas de délivrer un contrat : nous faisons un vrai travail d’analyse.

LP BTP, c’est :

✔ Des assureurs partenaires spécialisés BTP et reconnus (AXA ; MMA ; SMA BTP ; ABEILLE ; GENERALI…)
✔ Une étude gratuite et rapide
✔ Des attestations immédiates
✔ Des tarifs et garanties optimisés et adaptés à chaque entreprise
✔ Une équipe experte en RC décennale et risques d’entreprise
✔ Un accompagnement en cas de sinistre

Nous travaillons avec les artisans, entreprises et auto-entrepreneurs du bâtiment dans toute la France.

Obtenir un devis d’assurance décennale

Un devis nécessite quelques informations simples :

• Activité(s) exacte(s)
• Nombre d’années d’expérience
• Chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé
• Localisation
• Attestations ou historique d’assurance

Nous garantissons une réponse en moins de 24 heures après avoir complété notre FORMULAIRE RC DECENNALE EN LIGNE.

A retenir sur l’assurance décennale

L’assurance décennale n’est pas une formalité administrative mais un véritable pilier de votre activité professionnelle. Bien choisie, elle protège votre entreprise, renforce votre sérieux et vous ouvre l’accès à des chantiers de plus en plus importants.

LP BTP vous accompagne avec des solutions fiables, adaptées et négociées, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : vos chantiers et votre savoir-faire.