L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) joue un rôle crucial dans les projets de construction, en fournissant des conseils et en aidant le maître d’ouvrage à gérer son projet.

Une question récurrente est de savoir si l’AMO est soumis à l’obligation d’assurance décennale. Cet article explore cette question en détail.

Qu’est-ce que l’Assurance Décennale ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les constructeurs, couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux.

AMO et RC Décennale : Une Obligation ?

La question de l’obligation d’assurance décennale pour l’AMO dépend de son rôle et de ses responsabilités dans le projet de construction.

Distinction entre AMO et MOD

II est important de distinguer entre l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) :

• AMO : Fournit des conseils et assiste le maître d’ouvrage sans intervenir directement dans la construction.
• MOD : Agit en tant que mandataire du maître d’ouvrage, prenant en charge la gestion du projet et pouvant être assimilé à un promoteur immobilier.

Jurisprudence et Marché Public

En marché public, la jurisprudence administrative distingue clairement entre l’AMO et le MOD :

• AMO : Soumis à la RC décennale et donc à l’assurance obligatoire.
• MOD : Non soumis à la RC décennale.

Marché Privé : Analyse Contractuelle nécesaire

En marché privé, la situation est moins formalisée et dépend du contenu du contrat. Il n’existe pas de jurisprudence de principe tranchant la question. L’analyse des clauses contractuelles est essentielle pour déterminer l’assujettissement à la RC décennale.

Contrat de MOD

Le contrat de MOD est souvent un mandat de “faire faire” des actes juridiques pour le compte du maître d’ouvrage, comme passer des conventions de maîtrise d’oeuvre ou prononcer la réception des travaux. Si le contrat impose une obligation de résultat, similaire à celle d’un promoteur immobilier, le MOD peut être soumis à la RC décennale.

Contrat d’AMO

Le contrat d’AMO est un contrat de prestation de service, fournissant des conseils sans intervenir directement dans la construction. L’AMO n’est pas soumis à la RC décennale mais à une responsabilité contractuelle de droit commun, sans obligation d’assurance spécifique au-delà de ce que prévoit le contrat.

Conclusion

L’AMO n’est généralement pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, sauf si son rôle et ses responsabilités dans le projet de construction le rapprochent de ceux d’un maître d’œuvre ou d’un promoteur immobilier.

Il est crucial d’analyser les clauses contractuelles pour déterminer les obligations d’assurance de l’AMO.

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