Les différences entre Entreprise Générale, Contractant Général, Entreprise Tous Corps d’État et Constructeur de Maisons Individuelles

Dans le secteur de la construction, il existe plusieurs types d’acteurs qui jouent des rôles différents dans la réalisation des projets. Il est important de comprendre les distinctions entre une entreprise générale, un contractant général, une entreprise tous corps d’état et un constructeur de maisons individuelles, car chacun de ces rôles a des responsabilités et des spécificités uniques. 

Nous vous aidons à mieux comprendre ces différences pour choisir le bon interlocuteur pour vos projets de construction.

L’Entreprise Générale

Qu’est-ce qu’une Entreprise Générale ?

Une entreprise générale est titulaire de l’ensemble des lots de réalisation des travaux sur un chantier. 

Elle signe un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux, mais ne réalise pas la maîtrise d’œuvre. Elle est donc le seul locateur d’ouvrage sur le chantier pour la partie travaux. D’autres locateurs d’ouvrage sont présents sur le chantier pour la Maîtrise d’œuvre, le contrôle technique, l’étude de sol.

Elle peut sous-traiter tout ou partie des travaux à des entreprises spécialisées.

Responsabilités et Avantages

• Titulaire de l’ensemble des lots : L’entreprise générale prend en charge la coordination des différents corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux.
• Contrat unique : Elle signe un seul contrat avec le maître d’ouvrage, simplifiant ainsi la gestion du projet pour ce dernier.
• Flexibilité : Elle peut sous-traiter les travaux, permettant ainsi de bénéficier des compétences spécifiques des sous-traitants.

Distinction avec l’Entreprise Tous Corps d’État

Il ne faut pas confondre une entreprise générale avec une entreprise tous corps d’État. Bien que cette dernière puisse réaliser tous types de travaux, elle n’est pas seule locatrice d’ouvrage sur le chantier. Elle peut intervenir en tant que sous-traitante pour certains lots ou faire intervenir des sous-traitants pour les travaux qui nécessitent des compétences qu’elle n’a pas. Sa spécificité est qu’elle est assurée pour toutes les activités sauf celles exclues au contrat d’assurance.

Le Contractant Général

Qu’est-ce qu’un Contractant Général ?

Un contractant général est une entreprise qui prend en charge la gestion globale d’un projet de construction, y compris la maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation.

Il est le seul à signer un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage sur le chantier pour tous les travaux et la maîtrise d’œuvre, ce qui représente un risque important pour l’assureur puisqu’il n’y a pas de recours possible contre un maître d’œuvre externe par exemple.

D’autres locateurs d’ouvrage sont présents : le géotechnicien, le contrôleur technique, certains bureaux d’étude éventuels, le coordinateur SSI.

Responsabilités et Avantages

• Gestion globale : Le contractant général est responsable de la conception, de la planification, de la coordination et de l’exécution des travaux.
• Contrat unique : Le maître d’ouvrage n’a qu’un seul interlocuteur, simplifiant ainsi la gestion du projet.
• Engagement sur prix et délai : Le contractant général s’engage sur un prix fixe et un délai de livraison, offrant ainsi une sécurité financière au maître d’ouvrage.

Sous-traitance

Comme l’entreprise générale, le contractant général peut sous-traiter tout ou partie des travaux ou de la maîtrise d’œuvre, permettant ainsi de bénéficier des compétences spécialisées des sous-traitants.

Le Constructeur de Maisons Individuelles

Qu’est-ce qu’un Constructeur de Maisons Individuelles ?

Un constructeur de maisons individuelles (CMI) est similaire à un contractant général, mais se spécialise dans la construction de maisons d’habitation, pour un maximum de deux logements destinés au même Maître de l’Ouvrage (L231-1 du Code de la construction et de l’habitation ; il s’agit de collectif au-delà). Ce rôle est encadré par la loi, et le constructeur doit signer un contrat spécifique et garantir l’achèvement des travaux.

Responsabilités et Avantages

• Spécialisation dans les maisons d’habitation : Le CMI se concentre sur la construction de maisons individuelles, offrant des compétences spécifiques pour ce type de projet.
• Encadrement légal : Le CMI doit respecter des obligations légales strictes, y compris la garantie d’achèvement des travaux.
• Contrat spécifique : Le contrat signé avec le maître d’ouvrage comprend des garanties légales supplémentaires pour protéger les clients.

Comparaison des Rôles

Conclusion

Comprendre les différences entre une entreprise générale, un contractant général, une entreprise tous corps d’état et un constructeur de maisons individuelles est essentiel pour choisir le bon interlocuteur pour vos projets de construction. 

Chacun de ces rôles a des responsabilités spécifiques et offre des avantages uniques. 

En choisissant le bon partenaire, vous pouvez garantir la réussite de votre projet tout en bénéficiant de la protection et des garanties nécessaires.

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