Garantie biennale de bon fonctionnement
Qu’est-ce que la Garantie Biennale de Bon Fonctionnement ?
La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est une garantie obligatoire délivrée par les professionnels du BTP. Autrement dit, il s’agit d’une présomption de responsabilité des constructeurs en cas de dommage affectant un élément d’équipement de l’ouvrage.
Elle couvre les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (que l’on peut retirer sans détériorer l’ouvrage) pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux (article 1792-3 du Code civil).
L’assurance de la garantie biennale de bon fonctionnement
Les contrats d’assurance décennale contiennent une option pour couvrir les constructeurs face a cette responsabilité. Il s’agit de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement.
Souscrire cette garantie de bon fonctionnement n’est pas une obligation légale pour les professionnels du BTP. Elle est vivement recommandée mais reste facultative.
Qui est concerné par la Garantie Biennale ?
Tous les professionnels du BTP, y compris les auto-entrepreneurs, les artisans et les maîtres d’œuvre, sont tenus de délivrer cette garantie pour les éléments d’équipement dissociables installés dans l’ouvrage. Elle s’applique à tous les travaux de construction, de rénovation et d’aménagement.
Que couvre la Garantie Biennale ?
La garantie biennale couvre les défauts affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer la structure du bâtiment.
Voici quelques exemples :
- Les portes et fenêtres
- Les appareils de chauffage
- Les équipements sanitaires
- Les systèmes de climatisation
- Les revêtements de sol et de mur
Pourquoi est-elle importante ?
L’assurance de la garantie biennale est essentielle pour protéger les propriétaires et les utilisateurs des bâtiments contre les défauts de fonctionnement des équipements installés.
Elle assure également aux professionnels du BTP une certaine tranquillité d’esprit en cas de réclamations liées à ces équipements.
Comment souscrire à une Garantie Biennale ?
Chez LP BTP, nous simplifions le processus de souscription à la garantie biennale.
Voici les étapes à suivre :
- Contactez-nous : Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez nous pour discuter de vos besoins spécifiques.
- Évaluation : Nous évaluerons votre projet et vous proposerons une couverture adaptée.
- Souscription : Une fois l’évaluation terminée, nous vous guiderons à travers le processus de souscription pour garantir que vous êtes pleinement couvert.
Nos Engagements
- Expertise : Avec des années d’expérience dans le domaine de l’assurance BTP, nous comprenons les défis uniques auxquels vous êtes confrontés.
- Transparence : Nous vous fournissons des informations claires et précises pour que vous sachiez exactement ce que couvre votre assurance.
- Service Client : Notre équipe est toujours disponible pour répondre à vos questions et vous assister en cas de besoin.
Contactez-nous
Pour en savoir plus sur la garantie biennale de bon fonctionnement et comment elle peut protéger votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
